DROIT : Changer le statut juridique de l'animal


25 intellectuels signent un manifeste « Pour que les animaux bénéficient d’un régime juridique conforme à leur nature d’êtres vivants et sensibles et que l’amélioration de leur condition puisse suivre son juste cours, une catégorie propre doit leur être ménagée dans le Code civil entre les personnes et les biens ». En tant que citoyen, il est possible de rejoindre la pétition de 30 millions d’amis. 

30 millions d’amis : 24 intellectuels pour un changement du statut juridique de l’animal

Des penseurs, écrivains, philosophes, scientifiques et historiens cosignent, sous l’égide de la Fondation 30 Millions d’Amis, un manifeste réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et sensibles » dans le Code civil.

Le Code civil considère encore les animaux comme des « biens meubles », au même titre qu’une armoire ou une chaise. « Cela paraît insensé et pourtant il s’agit bien d’une anomalie de notre droit. Ce que n’a jamais cessé de dénoncer la Fondation 30 Millions d’Amis qui se bat pour que les animaux soient enfin considérés comme des êtres vivants et sensibles » précise Reha Hutin, présidente de la Fondation.

Un archaïsme hérité du début du XIXe siècle. La science a prouvé l’aptitude des animaux à ressentir de la peine, du plaisir ou de la douleur. Le Code pénal et le Code rural, tout comme de nombreuses législations européennes, prennent en compte cette dimension. Il est donc incompréhensible que le Code civil continue de les considérer comme des « choses ». Au moment de sa rédaction, en 1804, le Code civil était le reflet d’une société rurale, les animaux étaient vus comme une force agricole, comme des biens. Ce régime juridique est resté figé. Mais cela n’a plus lieu d’être. LIRE LA SUITE

SIGNER LA PÉTITION

Cessons de prendre les animaux pour des chaises !
24 octobre 2013, par Catherine Vincent


Les philosophes Michel Onfray et Elisabeth de Fontenay, l'écrivain Erik Orsenna, l'astrophysicien Hubert Reeves, le moine bouddhiste Matthieu Ricard, le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, l’historien et journaliste Jacques Julliard… Ils sont 24 au total : 24 intellectuels français à avoir signé un manifeste, rendu public le 24 octobre sur le site de la Fondation 30 millions d'amis, pour réclamer que notre Code civil cesse de considérer les animaux comme des chaises ou des tondeuses à gazon. LIRE LA SUITE

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